Découvrez les opportunités offertes par la loi des finances 2024, notamment en ce qui concerne le suramortissement. Cette mesure fiscale incitative peut grandement influencer la santé financière de votre entreprise en facilitant l'acquisition de nouveaux équipements. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu'est le suramortissement, comment il fonctionne, et comment vous pouvez en tirer le meilleur parti.
Qu'est-ce que le Suramortissement ?
Le suramortissement est une mesure fiscale incitative destinée à encourager les investissements productifs des entreprises. En substance, il permet à une entreprise de déduire une partie supplémentaire de la valeur d'acquisition d'un bien d'équipement de son résultat imposable. Cela signifie des économies d'impôt significatives pour votre entreprise.
Engins électriques :
Dans le cadre de la transition vers des solutions plus durables et éco-responsables, de plus en plus d'entreprises se tournent vers le matériel BTP électrique. Ce type d'équipement offre non seulement des performances élevées, mais également des avantages environnementaux indéniables, notamment une réduction des émissions de carbone et une diminution du bruit sur les chantiers.
La loi des finances 2024 encourage cette transition en offrant un suramortissement de 40% à 60% sur les équipements BTP électriques. Cela signifie que votre entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux attractifs en investissant dans du matériel électrique moderne et performant.
Matériel de Phase V :
En parallèle, la loi des finances 2024 prend également en compte les avancées technologiques en matière de moteurs diesel, avec l'introduction de la norme de phase V. Les équipements conformes à cette norme offrent des performances améliorées tout en réduisant les émissions nocives. Grâce au suramortissement, vous pouvez investir dans du matériel de phase V et bénéficier d'avantages fiscaux tout en contribuant à la préservation de l'environnement.
Loi des Finances 2024 : Quels Avantages pour les Entreprises du bâtiment et des travaux publics ?
La loi des finances 2024 introduit un suramortissement spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Concrètement, elle permet aux entreprises opérant dans ce secteur de bénéficier d'une déduction sur le prix d'acquisition des équipements acquis entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026. Cela signifie que vous pouvez appliquer une déduction du coût d'achat de vos nouveaux équipements de votre résultat imposable.
Comment Bénéficier du Suramortissement ?
Vous pouvez bénéficier de ce suramortissement dans deux situations :
Suramortissement sur les matériels électriques : Pour l’achat, une LOA ou un crédit-bail d’un engin non routier neuf électrique entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026
Suramortissement sur les matériels de phase V : Pour l’achat, une LOA ou un crédit-bail d’un engin non routier neuf de phase V dans le cadre d’un remplacement de matériel de plus de 5 ans, utilisé pour le même usage, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026
Vous pouvez bénéficier de différentes déductions :
Pour les TPE / PME : 60% de suramortissement pour les entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le CA annuel ne dépasse pas 50 M€ ou dont le total du bilan n’excède pas 43 M€
Pour les ETI / GE : 40% de suramortissement pour les entreprises qui occupent au moins 250 personnes et dont le CA annuel est égal ou supérieur à 50 M€ ou dont le total du bilan est égal ou supérieur à 43 M€
Exemples pratiques :
Exemple sur amortissement 40% (ETI / GE):
Valeur d’acquisition = 149k €*
· Amortissement comptable sur 5 ans
· Suramortissement fiscal de 40% : 40% x 149k € = 59.6k €
· Gain sur l’imposition : ex : imposition à l’IS à 25% = 25%x 59.6k € = 14.9k € (soit 10% de la valeur d’acquisition du bien)
· L’amortissement total (comptable + fiscal) est de 208 600€ au lieu de 149 000€.
Le gain fiscal est 52 150€ au lieu de 37 250€
Exemple sur amortissement 60% (TPE/PME):
Valeur d’acquisition = 64k €*
· Amortissement comptable sur 5 ans
· Suramortissement fiscal de 60% : 60% x 64k € = 38.4k €
· Gain sur l’imposition : ex : imposition à l’IS IS 25% = 25% x 38.4k € = 9.6k € (soit 15% de la valeur d’acquisition du bien)
· L’amortissement total (comptable + fiscal) est de 102 400€ au lieu de 64 000€.
Le gain fiscal est 25 600€ au lieu de 16 000€
Exemple sur amortissement 40% (ETI / GE):
Valeur d’acquisition = 220k €*
· Amortissement comptable sur 7 ans
· Suramortissement fiscal de 40% : 40% x 220k € = 88k €
· Gain sur l’imposition : ex : imposition à l’IS à 25% = 25%x 88k € = 22k € (soit 10% de la valeur d’acquisition du bien)
· L’amortissement total (comptable + fiscal) est de 308 000€ au lieu de 220 000€
Le gain fiscal est 77k € au lieu de 55k €
*Les prix des matériels sont donnés à titre indicatif
Pour avoir le détail des modalités et l’exhaustivité des dispositions à respecter veuillez-vous référer à https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12267-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-BASE-100-70-20200701 et prendre attache auprès de votre expert-comptable.
Le respect des conditions nécessaires à la validation fiscale du suramortissement est à la charge exclusive de l’acheteur, en aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le document mis à disposition par la Ficime, la Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l'Electronique.